CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

                                                                    

 

PREAMBULE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve  de l'acheteur à l'exclusion de tout autre s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre  AWS21, Rue Moingeon  - 21360 MONTCEAU-ECHARNANT  et l'auteur de la commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur pourrait  formuler sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Ces présentes conditions générales de ventes présentes peuvent à tout moment être modifiées  sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AWS21  et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1 - COMMANDE

Le consommateur  a la possibilité de passer sa commande soit directement sur le site solutions-sante-online.com soit en téléphonant à notre Service Client au 03 80 21 04 53.  La société AWS21 s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

2 - TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiqués en euros pour la France métropolitaine, Corse,  DOM et TOM. ). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2008. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les articles que Nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre AWS21 et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

3 - PAIEMENT

Pas d'escompte pour paiement anticipé passée la date d'échéance soit 15 jours après la date de facturation. Tout paiement différé entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal ( Loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Vous avez le choix entre 4 modes de paiement : ·paiement par carte bancaire 100%sécurisé (voir ci-dessous)  · paiement par chèque bancaire ·  · paiement par mandat-cash, paiement par Pay-Pal :  Votre colis sera expédié dès réception. . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros et payables ou compensables dans un établissement bancaire français. Le chèque devra être établi à l'ordre de AWS21 et envoyé à l'adresse ci-dessous : AWS21 Rue Moingeon 21360 MONTCEAU-ECHARNANT.

Sécurité et confidentialité Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux ...

4 - LA LIVRAISON SELON VOS SOUHAITS

 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. - à domicile. - à une autre adresse particulière que Vous nous indiquez.

- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

Délais : Les articles commandés sont livrés dans un délai maximum de 8 jours ouvrés  par la Poste en Colissimo avec une réception contrôlée. L'arrivée du colis : Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.

 4.2- LIVRAISONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Délais :Les articles commandés sont livrés sous quinzaine  par la Poste en Colissimo Liberté DOM avec une réception contrôlée. Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande

. 4.3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE Délais : Les articles commandés sont livrés sous 48 à 96 H par la Poste en Colissimo Europe avec une réception contrôlée. Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (5,5% ou 19.6 % au 01/01/2003). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.

4.4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE

 Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande. Nous vous livrons à l'adresse de votre choix sous huitaine par la Poste «Service Prioritaire » en recommandé avec AR. Informations douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

5- SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à AWS21  les produits, pour échange ou remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge). En cas de remboursement partiel, les frais de port seront calculés sur le nouveau montant de la commande. (offert à partir de 45 euros et 5,30 euros si le montant est ou devient inférieur à 45 euros ).  Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à AWS21 Rue Moingeon 21360 MONTCEAU-ECHARNANT, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

6- SERVICES PROPOSES

Loi Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) : · par mail à  solution-santé @hotmail.com-

RESPONSABILITE

La société AWS21 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, AWS21 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d'AWS21 , celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

9 - JURIDICTION

 En cas de litige le tribunal de Beaune (21) sera compétent également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.